La Suisse a une longue histoire de culture du chanvre, qui remonte à plusieurs siècles. Ces dernières années, le paysage juridique du chanvre a évolué, offrant de nouvelles opportunités aux agriculteurs. Voici les principales réglementations que vous devez connaître :
Conformité réglementaire
- En Suisse, la culture du chanvre est légale, à condition que la variété cultivée contienne moins de 1 % de THC (le composé psychoactif présent dans la marijuana).
- Dans le passé, les agriculteurs devaient obtenir une licence de l'Office fédéral suisse de l'agriculture (OFAG) pour cultiver du chanvre. Cependant, la réglementation a maintenant changé et cela n'est plus nécessaire avec la notification au niveau du canton pour les exploitations agricoles, le chanvre peut être enregistré sur le formulaire de zone de production sous le code 535. La superficie est enregistrée par le canton dans le cadre de la collecte de données auprès des exploitations agricoles.
- Bien qu'il ne soit plus nécessaire de planter des variétés dont la culture était approuvée dans le catalogue des variétés enregistrées, les souches approuvées par l'UE restent préférables pour les tests approfondis et la certification de qualité auxquels les variétés sont soumises afin de garantir des récoltes de haute qualité.
- Tests de THC
- Des tests réguliers de THC sont obligatoires pour les producteurs de chanvre en Suisse. Les agriculteurs doivent s'assurer que leurs récoltes restent en dessous du seuil légal de 1 % de THC tout au long de la saison de croissance.
Tenue de registres et établissement de rapports
- Les producteurs de chanvre doivent tenir des registres détaillés de leurs activités de culture, y compris les dates de plantation, les intrants agricoles, les rendements des récoltes et les résultats des tests de THC.
- Des rapports réguliers aux autorités locales sont recommandés, et les agriculteurs sont invités à fournir des mises à jour sur leurs activités agricoles et leur conformité aux exigences réglementaires.
Références
https://www.blw.admin.ch/blw/en/home/nachhaltige-produktion/pflanzliche-produktion/hanf.html
https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2001/422/en
https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/gesetze-und-bewilligungen/gesuche-bewilligungen/ausnahmebewilligungen-bewilligungen-betmg/ausnahmebewilligungen-verbotene-betaeubungsmittel/ausnahmebewilligungen-anbau-hanf.html
Si vous avez des questions concernant la culture du chanvre, n'hésitez pas à nous contacter.
La Suisse a une longue histoire de culture du chanvre, qui remonte à plusieurs siècles. Ces dernières années, le paysage juridique du chanvre a évolué, offrant de nouvelles opportunités aux agriculteurs. Voici les principales réglementations que vous devez connaître :
Conformité réglementaire
- En Suisse, la culture du chanvre est légale, à condition que la variété cultivée contienne moins de 1 % de THC (le composé psychoactif présent dans la marijuana).
- Dans le passé, les agriculteurs devaient obtenir une licence de l'Office fédéral suisse de l'agriculture (OFAG) pour cultiver du chanvre. Cependant, la réglementation a maintenant changé et cela n'est plus nécessaire avec la notification au niveau du canton pour les exploitations agricoles, le chanvre peut être enregistré sur le formulaire de zone de production sous le code 535. La superficie est enregistrée par le canton dans le cadre de la collecte de données auprès des exploitations agricoles.
- Bien qu'il ne soit plus nécessaire de planter des variétés dont la culture était approuvée dans le catalogue des variétés enregistrées, les souches approuvées par l'UE restent préférables pour les tests approfondis et la certification de qualité auxquels les variétés sont soumises afin de garantir des récoltes de haute qualité.
- Tests de THC
- Des tests réguliers de THC sont obligatoires pour les producteurs de chanvre en Suisse. Les agriculteurs doivent s'assurer que leurs récoltes restent en dessous du seuil légal de 1 % de THC tout au long de la saison de croissance.
Tenue de registres et établissement de rapports
- Les producteurs de chanvre doivent tenir des registres détaillés de leurs activités de culture, y compris les dates de plantation, les intrants agricoles, les rendements des récoltes et les résultats des tests de THC.
- Des rapports réguliers aux autorités locales sont recommandés, et les agriculteurs sont invités à fournir des mises à jour sur leurs activités agricoles et leur conformité aux exigences réglementaires.
Références
https://www.blw.admin.ch/blw/en/home/nachhaltige-produktion/pflanzliche-produktion/hanf.html
https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2001/422/en
https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/gesetze-und-bewilligungen/gesuche-bewilligungen/ausnahmebewilligungen-bewilligungen-betmg/ausnahmebewilligungen-verbotene-betaeubungsmittel/ausnahmebewilligungen-anbau-hanf.html
Si vous avez des questions concernant la culture du chanvre, n'hésitez pas à nous contacter.
